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Les compétences • Droit civil • Droit des affaires • Droit du transport • Droit du tourisme • Contentieux pénal des affaires Droit civil Le Cabinet assure toutes prestations en droit civil : • droit des personnes : divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute), changement de régime matrimonial, filiation (filiation légitime, filiation naturelle, filiation adoptive), adoption (adoption simple,adoption plénière), successions et libéralités. • droit immobilier : droit de la copropriété, droit de la construction, baux d’habitation et commerciaux. • droit des obligations : responsabilité civile délictuelle et contractuelle, droit des contrats. • droit de la personnalité : droit à l’image, violation de la vie privée, droit de la presse. Droit des affaires Le droit des affaires constitue l’un des piliers de l'activité du Cabinet. • Le droit commercial général : litiges commerciaux, recouvrement de créances commerciales, responsabilité contractuelle, droit des contrats (contrat de coopération commerciale, contrat d'apporteur d'affaires, accord de confidentialité et de non-concurrence), rupture brutale des relations commerciales, contrefaçon, concurrence déloyale, commerce électronique et internet. • Le droit commercial spécifique à certains secteurs d’activités tels que celui de l’immobilier, du transport, du tourisme et des nouvelles technologies. Dans ce domaine, l’objectif du cabinet et d’anticiper, de prévenir et de gérer les conflits en assistant nos clients dans la négociation, la rédaction et l’exécution de contrats commerciaux, d’accords cadres et de conditions générales de vente et de service ainsi qu’en privilégiant une approche constructive tournée vers le maintien des relations commerciales. En cas de contentieux, le cabinet met en œuvre son expérience reconnue dans le domaine judiciaire afin d’apporter sa combattivité et son expérience. |
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Droit du Transport Notre cabinet a développé une expertise dans le conseil et le contentieux des transports et de la logistique au soutien des intérêts de transporteurs et de commissionnaires de transport. Il intervient dans la rédaction de contrats nationaux et internationaux de transport, et assiste ses clients, professionnels du transport, devant toutes les juridictions nationales (actions en garantie fondées sur l’article L 123-8 du Code de Commerce édicté par la loi GAYSSOT, actions en responsabilité résultant de l’avarie, du retard, du vol de marchandises, indemnisation des préjudices subis …). Droit du Tourisme Le Droit du tourisme a vocation à être un des axes majeurs de l’activité de notre Cabinet. Ayant une connaissance approfondie des pratiques et des mutations du secteur du tourisme, il a l’ambition de devenir le conseil et le partenaire : - des opérateurs, producteurs et distributeurs : tour-opérateurs, agents de voyage, mandataires d’agent de voyage, sociétés de transport de voyageurs, hôteliers, autocaristes, croisiéristes et autres prestataires de services touristiques, - des organisations professionnelles, associatives et syndicales, - des sociétés d’assurance d’assistance touristique et de responsabilité ou de dommages des activités liées au tourisme. Notre Cabinet conseille et défend les acteurs de l’industrie du tourisme pour : • négocier et rédiger tout type de contrat (distribution, partenariat, sous-traitance, prestations diverses); • établir ou améliorer les conditions générales de vente et de services; • accompagner dans tout type de démarches auprès des autorités administratives; • gérer les contentieux en matière civile, commerciale et pénale sur l’ensemble du territoire national, • défendre les intérêts des intervenants dont la responsabilité personnelle est engagée en matière civile ou pénale. |
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Contentieux pénal des affaires Le Droit Pénal est l’activité la plus sensible de l’avocat tant elle est liée aux valeurs fondamentales que sont la liberté, l’égalité et le respect des droits de la défense. Devant la multiplication des incriminations pénales liée à l’activité économique, le cabinet a, depuis son origine, développé une activité en contentieux pénal des affaires. Ce contentieux concerne la défense des victimes ou des personnes poursuivies du chef d’infractions pénales en relation avec le monde de l’entreprise (mise en cause de la responsabilité du dirigeant, abus de biens sociaux, escroquerie, faux, corruption …), dans tous les secteurs d’activité et plus particulièrement dans celui du transport et du tourisme. |
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MC Law Office Muriel Cadiou Avocats 35 bis rue Jouffroy d'Abbans · 75017 Paris · France Tél. +33 (0)1 44 01 30 30 · Fax +33 (0)1 44 01 30 31 Conception Vision Unit. |