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Veille juridique Droit du tourisme Loi n° 92-1341 du 23/12/1992 1992-12-23 Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme 23 décembre 1992 – Texte : Répartition des compétences dans le domaine du tourisme entre l'Etat et les collectivités territoriales Droit du tourisme Loi n°92-645 du 13/07/1992 1992-07-13 Texte : La présente Loi abroge la Loi 75627 du 11-07-1975 afin de moderniser la législation concernant les activités d’organisation de voyages de séjour. Droit du transport Décret n°85-891 du 16/08/1985 relatif aux transports urbains 1985-08-16 Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. 17 résultat(s) trouvé(s) - Page(s) : 1 2 3 4 5 6 |
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